Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)
La Société Communale des Chasseurs de la Commune de Ménétréols-sous-Vatan s'engage fermement à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités statutaires et de la gestion de ce portail documentaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette politique décrit les modalités de traitement, de conservation et de protection de vos informations personnelles.
1. Identité du Responsable de Traitement et Collecte des Données
Le responsable du traitement des données personnelles enregistrées sur ce site est l'association Société Communale des Chasseurs de la Commune de Ménétréols-sous-Vatan, représentée par son Conseil d'Administration et siégeant en Mairie, 9 Rue Principale, 36150 Ménétréols-sous-Vatan.
1.1 Nature des données collectées
Les seules données traitées sur notre portail sont celles transmises volontairement par les usagers lors de l'envoi d'un formulaire de contact ou d'une demande de renseignement administratif : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et nature de la demande. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée ni enregistrée.
1.2 Finalité exclusive du traitement
Les informations recueillies sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association afin de répondre aux demandes d'information, de traiter les candidatures de bénévolat, de gérer le registre des sociétaires et d'assurer le suivi administratif des avis de convocation aux réunions statutaires. Aucune donnée n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers marchands.
2. Durée de Conservation et Droits des Personnes
2.1 Conservation limitée dans le temps
Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de votre dernier échange avec l'association, à l'exception des registres administratifs officiels que la loi impose d'archiver pour des raisons comptables ou statutaires.
2.2 Exercice de vos droits (Accès, Rectification, Effacement)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit de vous adresser par voie électronique à : tahminaakter32169@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Pour toute question relative à vos données
Notre délégué à l'information répond sous 15 jours à toute demande d'exercice de droit.
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